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Les députés ont adopté, mercredi soir, les sanctions contre les installations illégales de gens du voyage, après un débat opposant droite et gauche, lors de l'examen du projet de loi pour la sécurité intérieure. Pour les gens du voyage qui s'installeraient, en réunion, en vue d'y établir une habitation, sur un terrain appartenant soit à une commune qui s'est conformée aux obligations de construction d'aires d'accueil, soit à un propriétaire, sans autorisation, la peine encourue sera de six mois de prison et de 3 750 euros d'amende. En cas d'occupation avec un véhicule, le permis de conduire peut être suspendu pour trois ans et le véhicule saisi sauf s'il est destiné à "l'habitation". Ce dispositif vient compléter la loi Besson du 5 juillet 2000 qui oblige les communes de plus de 5 000 habitants à réaliser des aires d'accueil pour les gens du voyage. En outre, un amendement du rapporteur Christian Estrosi UMP, voté par les députés, stipule que les sanctions encourues s'appliquent également aux occupations de terrains appartenant aux communes qui ne sont pas inscrites au schéma départemental. Le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy a souligné que ces sanctions étaient avant tout "dissuasives". Par ailleurs, les députés ont adopté un article rendant passible d'une peine maximum de deux mois de prison et 3750 euros d'amende les regroupements de personnes entravant la libre circulation dans les parties communes d'immeuble. Les députés ont également adopté deux amendements du rapporteur du texte, Christian Estrosi UMP, qui étend aux sapeurs-pompiers et aux professionnels de santé la liste des professions contre lesquelles les menaces sont passibles de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. En cas de menace de mort, cette peine est portée à cinq ans de prison et 75 000 euros. Le texte soumis aux députés concernait déjà les élus locaux, les magistrats, les jurés, les avocats, les gendarmes, les policiers, les douaniers ainsi que les gardiens de prison ou d'immeuble. La protection apportée par cette disposition s'applique aussi à leur famille. Par ailleurs, l’Assemblée nationale a adopté l'article du projet de loi sur la sécurité intérieure qui rend passible le racolage, passif ou actif, de deux mois de prison et 3 750 euros d'amende. Jusqu'à présent, seul le racolage actif était interdit. Le texte présenté par le ministre prévoyait une peine de six mois d'emprisonnement mais l'Assemblée nationale a adopté un amendement de Christian Estrosi UMP qui ramène la peine maximum à deux mois. Cette disposition vise à "compliquer la tâche des proxénètes", a affirmé M. Sarkozy, en soulignant qu'on ne peut "les réprimer si on les laisse mettre les filles sur le trottoir". Le ministre est toutefois convenu que les proxénètes "mettront peut-être" les prostituées "en hôtel ou en chambre", et a invité les parlementaires à réfléchir à des solutions. Ce jeudi, l'Assemblée nationale doit poursuivre le débat sur le projet de loi par l'examen des articles sur l'"incrimination de l'exploitation de la mendicité" et la répression de la mendicité agressive.

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policeen date du 14 mai 2013, qu’un groupe de gens du voyage, constitué de 155 caravanes, s’est installé le 12 mai 2013 sans droit ni titre sur le stade de football de la commune de Chanteloup-en-Brie, à proximité d’une zone d’habitation et d’une école élémentaire; que les gens du voyage ont assuré leur alimentation en eau et Aucours du conseil communautaire d’Argentan intercom (Orne) de mardi 13 octobre 2020, il avait été évoqué une installation « sauvage » des

Aucafé de l’Agora, on se réjouit du boom touristique dû aux derniers travaux d’aménagement de la place Nationale. Mais entre la chaleur et le

Jeudi25 août 2022, vers 10 h, des dizaines de caravanes appartenant à des gens du voyage ont paralysé la circulation au niveau du rond-point se situant à l’entrée de Lessay en venant de Coutances. Une cinquantaine de gendarmes ont été déployés pour réguler le trafic et protéger des terrains. Un terrain d’accueil rétréci

Cesderniers temps, c’est la communauté de communes qui s’est rapprochée des 21 propriétaires, avec comme objectif de leur racheter le terrain pour y aménager son aire d’accueil des gens du voyage. Une requête qui surprend et agace les gens du voyage. «Nous, propriétaires du terrain, on ne peut pas construire, il est en zone 9q7J. 323 210 327 186 388 222 0 55 264

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